Appel à Projets Plan Végétal Environnement - PVE

• La suppression de l’utilisation de pesticides,
• La réduction de l’utilisation de fertilisants minéraux,
• L’efficience de l’utilisation de l’eau.

Condition 1 – activité agricole : agriculteur actif

Condition 2 – engagement dans la transition agricole :

• Soit l’exploitation est engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur les productions agricoles concernées par le projet. Chaque production végétale concernée par les investissements financés est exploitée en tout ou partie en agriculture biologique.
• Soit l’exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE) ou Haute Valeur Naturelle (HVN).
• Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située sur une zone à enjeu eau des agences de l’eau + l’exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).
• Soit l’exploitation est reconnue, au moment du dépôt de la demande d’aide, GIEE (dossier en reconnaissance) ou Ferme des 30 000 ou Ferme DEPHY.
• Soit l’exploitation a réalisé un diagnostic IR (Indice de Régénération) et dont l’IR est vérifié et supérieur à 40.
  

Montant minimum dépenses éligibles = 5 000 € HT

Montant maximum dépenses éligibles = 50 000 € HT

Taux d'aide = 30 %
Majoration : 10 % supplémentaire si l’exploitation agricole est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) sur tout ou partie de la production végétale objet de l'investissement.

La liste des investissements éligibles figure en annexe de l'appel à projet à télécharger sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.